Accord de partage de données entre EDSC et l’ARC pour combattre le stratagème de Chauffeurs In

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Accord de partage de données entre EDSC et l’ARC pour combattre le stratagème de Chauffeurs Inc

Le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont annoncé aujourd’hui la mise en place d’accords de partage de données visant à faciliter et coordonner les inspections et les actions de conformité dans le secteur du transport routier sous réglementation fédérale.

Cette initiative, incluse dans le Budget 2024, fait suite aux efforts entamés en 2022 pour renforcer la conformité dans l’industrie du camionnage. Le partage de ces informations permettra d’améliorer les activités de conformité existantes du Programme du travail et de l’ARC dans le secteur du camionnage, notamment celles ciblant la fraude fiscale et les abus liés à l’économie souterraine, mieux connus sous le nom de Driver Inc.

Tant le Programme du travail que l’ARC reconnaissent l’importance de résoudre les problèmes de mauvaise classification des travailleurs et de non-respect de la législation fiscale. Dans les mois à venir, EDSC et l’ARC identifieront les informations à échanger entre les deux entités gouvernementales, tout en :

– Identifiant et atténuant les préoccupations liées à la vie privée et à la sécurité ;

– Déterminant la nécessité de modifications législatives ;

– Établissant un processus pour le partage d’informations ;

– Mettant en place les accords de partage de données.

« Grâce à votre soutien continu, nous poursuivons notre lutte contre les pratiques de travail déloyales afin de garantir que les travailleurs reçoivent les protections auxquelles ils ont droit en vertu du **Code canadien du travail**, tout en prenant les mesures nécessaires pour que les payeurs et les travailleurs respectent leurs obligations fiscales en vertu de la **Loi de l’impôt sur le revenu** », a déclaré EDSC à l’industrie.

Des mises à jour supplémentaires seront communiquées à mesure que EDSC et l’ARC finaliseront les étapes nécessaires à la mise en œuvre de cet accord.

Stephen Laskowski, président de l’Association canadienne du camionnage (ACC), a souligné l’importance de cet accord : « Cet accord marque une nouvelle étape dans l’intensification des actions de conformité entre ces deux agences clés pour lutter contre l’économie souterraine, qui dévaste notre industrie. C’est une avancée significative qui soutient les promesses du gouvernement de mettre fin aux abus de travail et fiscaux dans notre secteur. »