Dumping et subventions : l’ASFC ouvre des enquêtes sur les feuillards de cerclage en acier en provenance d’Asie et de Türkiye

Par la rédaction d’On the Road Québec

Source: ASFC

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture officielle d’enquêtes sur les feuillards de cerclage en acier importés de Chine, de Corée du Sud, de Türkiye et du Vietnam, soupçonnés d’être vendus à des prix déloyaux (dumping) sur le marché canadien. L’ASFC examinera également si ces produits originaires ou exportés de Chine bénéficient de subventions dommageables.

Cette démarche fait suite à une plainte déposée par JEM Strapping Systems Inc., unique producteur canadien de feuillards de cerclage en acier, situé à Brantford, en Ontario. L’entreprise dénonce une hausse significative des importations sous-évaluées et/ou subventionnées, ce qui aurait entraîné une perte de parts de marché, une sous-cotation des prix, une réduction des ventes, des baisse de revenus, ainsi qu’une diminution de la rentabilité et du nombre d’employés.

Un processus rigoureux en deux volets

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête préliminaire afin de déterminer si les importations causent un préjudice à l’industrie nationale. Sa décision est attendue pour le 11 juillet 2025. Parallèlement, l’ASFC analysera si ces produits sont vendus à des prix inférieurs à leur juste valeur ou subventionnés, et rendra une décision provisoire d’ici le 11 août 2025.

Les produits visés sont des bandes étroites et résistantes en acier, utilisées pour regrouper, fixer ou soulever des marchandises dans de nombreux secteurs industriels. Le marché canadien de ces produits est estimé à 24 millions de dollars par an.

Actuellement, le Canada applique 158 mesures spéciales d’importation pour protéger les producteurs nationaux contre les pratiques commerciales déloyales. Ces mesures visent à préserver quelque 31 000 emplois et plus de 11,6 milliards de dollars de production manufacturière canadienne.

L’ASFC rappelle que son système de recours commerciaux est un outil crucial pour défendre l’équité du marché et soutenir l’industrie nationale face aux distorsions causées par le dumping ou les subventions.

Un énoncé détaillé des motifs sera publié dans les prochains jours sur le site Web de l’ASFC.